Menu

Avocat en cas d’infraction urbanistique à Caen

Avocat infraction urbanistique

Construction sans permis, abattage d’arbres non réglementaire, non-conformité des chantiers, les contentieux relatifs au droit de l’urbanisme sont nombreux et souvent techniques. Aussi, pour vous défendre, vous aurez besoin de l’appui d’un avocat du domaine.

Rompue aux techniques de résolution de ce genre de litiges, Maître AUDAS agit en sa qualité d’avocat en droit pénal de l'urbanisme, dès lors que vous êtes accusé d’une infraction urbanistique. Son cabinet intervient principalement à Caen et ses environs (Hérouville-Saint-Clair, Mondeville, Épron…).

Régulariser votre situation en cas d'infraction

Le droit de l’urbanisme a pour rôle de réglementer l’usage et l’occupation des sols dans un territoire. Cependant, il arrive que ces obligations légales ne soient pas respectées : défauts dans les autorisations et déclarations préalables, implantation de bâtiments dans des zones non autorisées, etc.

Si vous êtes responsable d’une infraction urbanistique et que des plaintes ont été portées à votre encontre, contactez Maître AUDAS, avocat à Caen, qui vous représentera avec réactivité et ténacité. Outre sa présence devant les juridictions répressives, elle étudiera votre dossier et les pièces à sa disposition en vue de déterminer la stratégie la plus à même de vous sortir de cette impasse.

Régler le conflit en cas de constatation d'irrégularité

Si vous êtes victime de ces désordres, vous pourrez compter sur l’aide de Maître AUDAS pour les faire constater et authentifier. Votre avocat en droit pénal de l’urbanisme à Caen veillera ainsi au bon déroulement de la procédure et s’assurera que toutes vos démarches soient effectuées selon les normes en vigueur.  

Le cas échéant, et après avoir identifié les préjudices dont vous faites l’objet, elle chiffrera de façon précise le montant des indemnités auquel vous pourrez prétendre.

Contactez-nous

Consultez également :

Plan d’accès 9 quai de la Londe 14000 CAEN En savoir plus